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215 résultats
Description de la mesure : Ce dispositif a été mis en place en 2000 pour limiter les préretraites aux salariés dont la carrière a été particulièrement marquée par une grande pénibilité et…
Donnée
Mis à jour le 13 avril 2021
Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…
Mis à jour le 14 avril 2021
Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Description de la mesure : Dans le cadre d'un plan social, une entreprise peut conclure avec l'Etat une convention d'AS-FNE, permettant à ses salariés âgés de bénéficier d'un retrait anticipé…
Description de la mesure : Instituée par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, la validation des acquis de l’expérience (VAE) constitue, à côté de la formation initiale et de la…
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