Politique de protection des données

Le 03/06/2021

La Dares s’engage à ce que les traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre à des fins statistiques soient conformes au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Chaque traitement limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données).
Les informations recueillies sur le formulaire  « Contactez-nous » du site POEM sont enregistrées dans un fichier informatisé sécurisé afin d’assurer une gestion individualisée de la demande d’intervention.

Nos formulaires

Finalités de traitement :

Les données collectées sont utilisées à des fins statistiques, pour une durée limitée à leurs finalités de traitement. En outre, les identités collectées au moyen d’un formulaire d’abonnement ne sont utilisées qu’à des fins techniques.

Base juridique du traitement de données :

Le fondement du traitement de données opéré par la Dares relève de l’exercice des missions d’intérêt public dont est investi la Dares, sauf demande du consentement pour l’inscription à un abonnement, comme une Newsletter, par exemple. Les données collectées ne seront en aucun cas communiquées à des tiers autres que ceux utiles à leur traitement (structures gouvernementales et institutionnelles, services centraux et déconcentrés, organismes sous tutelle, opérateurs, prestataires opérant directement avec la Dares).

Les données personnelles que recueille ou détient la Dares pour des traitements statistiques font l’objet de règles et de mesures strictes garantissant leur sécurité et leur confidentialité. Toutes les personnes ayant accès aux données collectées (enquêteurs, agents recenseurs, statisticiens, chercheurs autorisés) sont astreintes au secret statistique. Comme tous les fonctionnaires et agents de l’État, les personnels de l’Insee sont de plus soumis aux règles législatives et réglementaires sur le secret professionnel et l’obligation de réserve, qui s’appliquent aux dossiers et informations dont ils ont connaissance dans leur travail.
Conformément aux dispositions de l’article 89 du RGPD, les données personnelles recueillies par la Dares en sa qualité de service statistique ministériel sont utilisées pour l’exécution de ses missions à finalité statistique, études et recherche scientifique.


Exercer vos droits

Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles mis en œuvre par la Dares, vous pouvez nous contacter (en justifiant de votre identité) :
•    par message électronique à l’adresse suivante : dares-rgpd@travail.gouv.fr
•    par courrier à l’adresse suivante :
39/43, quai André Citroën
75902 Paris Cedex 15
Vous avez également la possibilité de déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/


Les traitements statistiques de données personnelles mis en œuvre par la Dares depuis le 25 mai 2018

Les traitements mis en œuvre antérieurement au 25 mai 2018 (date d’entrée en vigueur du RGPD) ont systématiquement fait l’objet d’arrêtés de création de traitement publiés au Journal officiel. Par ailleurs, les enquêtes statistiques que réalise la Dares font l’objet d’une information auprès des personnes enquêtées au moment de la collecte. Les traitements se limitent par conséquent aux traitements portant sur la réutilisation de données indirectement collectées (voir les dispositions applicables à ce propos à l’article 14 du règlement général sur la protection des données.


A propos des cookies

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Nous veillons dans la mesure du possible à ce que les prestataires de mesures d’audience respectent strictement la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.


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