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215 résultats
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un emploi franc
Synthèse
Mis à jour le 27 février 2026
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Donnée
Mis à jour le 18 février 2026
Description de la mesure : Institué en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) est un contrat de droit public (non assimilable à un contrat de travail) qui permet de recevoir une…
Mis à jour le 29 août 2025
Services à la personne : Nombre d’entreprises privées ou micro-entrepreneurs agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Mis à jour le 30 avril 2024
Services à la personne : Nombre d’associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes prestataires de services à la personne.
Ensemble des entreprises privées ou micro-entrepreneurs et des associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois.
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes mandataires de services à la personne.
Nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode mandataire.
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