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213 résultats
Le dispositif Emploi franc est une aide financière accordée aux établissements ayant embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un individu résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Donnée
Mis à jour le 27 février 2026
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Mis à jour le 18 février 2026
Description de la mesure : Institué en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) est un contrat de droit public (non assimilable à un contrat de travail) qui permet de recevoir une…
Mis à jour le 29 août 2025
Nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode mandataire.
Mis à jour le 30 avril 2024
Description du dispositif : Dispositif fermé depuis le 1er mars 2022. La garantie jeunes offre aux jeunes pendant douze mois un accompagnement par une mission locale, ainsi qu'une allocation mensuelle...
Mis à jour le 29 février 2024
Description du dispositif : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier …
Mis à jour le 31 juillet 2023
Description du dispositif : Les Emplois d'avenir du secteur non marchand (EA2) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Description de la mesure : Le contrat d'adaptation était un contrat d'insertion en alternance, permettant à des jeunes de 16 à moins de 26 ans d'acquérir une formation complémentaire afin de…
Mis à jour le 31 août 2021
Description de la mesure : Le contrat d'orientation consistait en un contrat de 3 à 9 mois maximum, permettant d'acquérir une première expérience en entreprise, soit en tant qu'accès direct à…
Description de la mesure : Ce contrat de travail (durée variant de 6 à 24 mois) alliait l’exercice d’une activité professionnelle à des périodes de formation pratique, (en entreprise) ou…
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