Créez un compte personnel pour sauvegarder vos requêtes favorites, ainsi que vos tableaux et graphiques personnalisés.
215 résultats
Entrées et nombre de bénéficiaires de l'Acre (anciennement Accre)
Synthèse
Mis à jour le 28 février 2025
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) micro-entrepreneurs
Donnée
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) travailleurs indépendants classiques
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre)
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Mis à jour le 18 mars 2025
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre).
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…
Mis à jour le 31 mars 2025
La création d’un compte vous permet de sauvegarder vos requêtes et vos synthèses. Sans compte elles seront perdues à votre prochaine visite.