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213 résultats
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Donnée
Mis à jour le 18 février 2026
Le dispositif Emploi franc est une aide financière accordée aux établissements ayant embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un individu résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Mis à jour le 27 février 2026
Ensemble des formations commandées (achetées auprès des organismes de formation) exclusivement par les Opérateurs de Compétences pour des stagiaires de la formation professionnelle inscrits ou non à France Travail.
Mis à jour le 31 juillet 2026
Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…
Mis à jour le 28 août 2026
Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…
Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…
Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué au CUI-CAE. Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences en…
Ensemble des contrats d'apprentissage de secteurs privé et public.
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