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66 résultats
Description de la mesure : Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4…
Donnée
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…
Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…
Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…
Mis à jour le 14 avril 2021
Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…
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