Contrats aidés

Autres contrats aidésContrat emploi - consolidé (CEC)

Première date
disponible
1 janv. 1994

Dernière donnée
disponible France entière
0 En décembre 2009

Moyenne
France entière
65 Depuis janvier 2009

Niveau géographique
le plus fin
Département

Dernière
mise à jour
25 juin 2021

Aperçu des 3 dernières années

Tableau

Graphique

Tableau

Données brutes - Contrat Emploi-Consolidé - stocks
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2009 233 170 140 107 79 53 0 0 0 0 0 0
2008 2 287 1 998 1 684 1 494 1 404 1 308 1 159 1 025 854 754 636 296
2007 21 676 19 891 17 907 15 993 14 349 12 790 11 299 10 069 7 527 5 914 4 540 2 809
Glissement annuel - Contrat Emploi-Consolidé - stocks
Glissement Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2009 -89,8 % -91,5 % -91,7 % -92,8 % -94,4 % -95,9 % -100 % -100 % -100 % -100 % -100 % -100 %
2008 -89,4 % -90 % -90,6 % -90,7 % -90,2 % -89,8 % -89,7 % -89,8 % -88,7 % -87,3 % -86 % -89,5 %
2007 -63,3 % -64,3 % -65,4 % -66,7 % -67,7 % -69 % -70,5 % -72,3 % -76,6 % -79,9 % -83,2 % -88,3 %

Source : Dares.

Informations sur la série

Description de la mesure :
Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4 renouvellements annuels). Le salaire est plafonné à 120% du SMIC. L'employeur (collectivité territoriale, organismes de droit privé à but non lucratif, certaines personnes morales de droit public) devait adhérer à une charte de qualité en matière d'insertion professionnelle.
La durée de l'aide de l'État était réduite de la durée de l'aide en CES lorsqu'elle concerne le même employeur. L'Etat subventionnait ces emplois, soit à hauteur de 50% tout au long du CEC, soit de manière dégressive (60% la 1ère année, jusqu'à 20% la 5ème année). Le taux peut être fixé à 80% (taux constant) pour les personnes les plus en difficulté, dans une logique de soutien aux employeurs qui acceptent d'amener des publics très marginalisés vers l'emploi avec un encadrement renforcé.
L'Etat pouvait également prendre en charge une formation complémentaire (400 heures maximum). Les employeurs bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales, ainsi que des taxes sur les salaires, d'apprentissage, en faveur du logement et de la formation professionnelle continue.

Collecte et qualité des données :
Les données étaient transmises par la DDTEFP à la DRTEFP puis à la DARES. Elles étaient publiées dans le tableau de bord des politiques d'emploi et du marché du travail. La DARES effectuait la somme des conventions initiales et des avenants CEC signés en DDTEFP. La mesure a pris fin en 2005, remplacée par les mesures du Plan de Cohésion Sociale (PCS).

Description du dispositif

Contrat emploi - consolidé (CEC)

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.