Contrats aidés

Autres contrats aidésContrat emploi - solidarité (CES)

Première date
disponible
1 janv. 1993

Dernière donnée
disponible France entière
1 253 En décembre 2005

Somme
France entière
121 045 Depuis janvier 2005

Niveau géographique
le plus fin
Département

Dernière
mise à jour
25 juin 2021

Aperçu des 3 dernières années

Tableau

Graphique

Tableau

Données brutes - Contrat Emploi Solidarité - entrées
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2005 16 363 21 910 26 198 31 197 10 863 2 474 1 805 2 744 3 335 1 827 1 076 1 253
2004 17 667 21 909 24 872 21 951 18 957 22 716 19 521 18 131 18 050 26 118 27 141 26 532
2003 23 680 25 940 24 990 23 564 19 641 22 140 24 237 20 201 25 879 27 046 21 919 22 159
Glissement annuel - Contrat Emploi Solidarité - entrées
Glissement Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2005 -7,4 % 0 % 5,3 % 42,1 % -42,7 % -89,1 % -90,8 % -84,9 % -81,5 % -93 % -96 % -95,3 %
2004 -25,4 % -15,5 % -0,5 % -6,8 % -3,5 % 2,6 % -19,5 % -10,2 % -30,3 % -3,4 % 23,8 % 19,7 %
2003 -8,3 % -14,3 % -18,4 % -21,9 % -25,8 % -21,8 % -22,2 % 2,3 % -3 % 1,4 % -4,9 % 3,3 %

Source : Dares.

Informations sur la série

Description de la mesure :
Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en cas de difficultés particulières d’insertion dans la limite de vingt-quatre mois. Les bénéficiaires étaient rémunérés sur la base du salaire minimum horaire (SMIC), pour vingt heures par semaine.
L’Etat prenait en charge 65 pour cent ou 85 pour cent de la rémunération (parfois la totalité pour certains publics en grande difficulté et pour certains employeurs). L’employeur pouvait être une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif (association), certaines personnes morales de droit public.
Les CES étaient exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale. Une formation complémentaire non rémunérée pouvait être offerte, et prise en charge par l’Etat dans la limite de 400 heures. Le renouvellement d’un CES par les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public était subordonné à la mise en œuvre d'une formation visant à faciliter l’insertion professionnelle.
Une activité professionnelle complémentaire (mi-temps maximum) pouvait être exercée, à l’issue d'une période de 3 mois, pendant 1 an maximum. Sous certaines conditions, la rémunération du CES pouvait être cumulée avec l'ASS, l'AUD ou le RMI.
Les personnes en CES bénéficiaient d’actions d’accompagnement et de préparation de la sortie.

Collecte et qualité des données :
Les données entaient transmises par la DDTEFP à la DRTEFP puis à la DARES. Elles étaient publiées dans le tableau de bord des politiques d’emploi et du marché du travail. La DARES effectuait la somme des conventions initiales et des avenants CES signés en DDTEFP. La mesure a pris fin en 2005, remplacée par les mesures du Plan de Cohésion Sociale (PCS).

Description du dispositif

Contrat emploi - solidarité (CES)

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la somme d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la somme des valeurs de la série depuis le début de l’année. Dans le cas d'une donnée mensuelle, la somme commencera en janvier, dans le cas d'une donnée trimestrielle, elle commencera avec le 1er trimestre. Ainsi, pour une donnée mensuelle, le cumul annuel de janvier = réalisation de janvier, celui de février = réalisation de janvier + réalisation de février et celui de mars = réalisation de janvier + réalisation de février + réalisation de mars....

Identique au cumul annuel à la différence qu’on fixe le mois d’initialisation de la somme (cas d'une donnée mensuelle). Pour le cumul annuel, le mois d’initialisation est le mois de janvier. Pour le cumul à date, un mois différent peut être choisi. Par exemple, si on choisit le mois de juin. Le cumul à date d'une donnée en septembre 2020 = somme des réalisations de juin 2020 à septembre 2020. Le cumul à date de cette donnée en février 2021 = la somme des réalisations de juin 2020 à février 2021 .

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.