Contrats aidés

Autres contrats aidésContrat emploi - solidarité (CES)

Première date
disponible
1 janv. 1994

Dernière donnée
disponible France entière
4 En décembre 2006

Moyenne
France entière
2 537 Depuis janvier 2006

Niveau géographique
le plus fin
Département

Dernière
mise à jour
25 juin 2021

Aperçu des 3 dernières années

Tableau

Graphique

Tableau

Données brutes - Contrat Emploi Solidarité - stocks
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2006 14 395 9 148 4 015 1 559 773 360 112 65 8 4 4 4
2005 119 323 121 232 130 223 147 051 136 591 121 125 98 188 88 834 72 886 56 768 49 140 31 966
2004 136 462 133 171 133 921 133 080 131 822 128 931 115 306 111 762 113 727 111 857 113 363 123 141
Glissement annuel - Contrat Emploi Solidarité - stocks
Glissement Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2006 -87,9 % -92,5 % -96,9 % -98,9 % -99,4 % -99,7 % -99,9 % -99,9 % -100 % -100 % -100 % -100 %
2005 -12,6 % -9 % -2,8 % 10,5 % 3,6 % -6,1 % -14,8 % -20,5 % -35,9 % -49,2 % -56,7 % -74 %
2004 -13 % -14,4 % -12 % -11,3 % -10 % -10,3 % -11,8 % -13,5 % -15,5 % -18,2 % -18,7 % -11,9 %

Source : Dares.

Informations sur la série

Description de la mesure :
Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en cas de difficultés particulières d’insertion dans la limite de vingt-quatre mois. Les bénéficiaires étaient rémunérés sur la base du salaire minimum horaire (SMIC), pour vingt heures par semaine.
L’Etat prenait en charge 65 pour cent ou 85 pour cent de la rémunération (parfois la totalité pour certains publics en grande difficulté et pour certains employeurs). L’employeur pouvait être une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif (association), certaines personnes morales de droit public.
Les CES étaient exonérés des cotisations patronales de sécurité sociale. Une formation complémentaire non rémunérée pouvait être offerte, et prise en charge par l’Etat dans la limite de 400 heures. Le renouvellement d’un CES par les collectivités territoriales et autres personnes morales de droit public était subordonné à la mise en œuvre d'une formation visant à faciliter l’insertion professionnelle.
Une activité professionnelle complémentaire (mi-temps maximum) pouvait être exercée, à l’issue d'une période de 3 mois, pendant 1 an maximum. Sous certaines conditions, la rémunération du CES pouvait être cumulée avec l'ASS, l'AUD ou le RMI.
Les personnes en CES bénéficiaient d’actions d’accompagnement et de préparation de la sortie.

Collecte et qualité des données :
Les données entaient transmises par la DDTEFP à la DRTEFP puis à la DARES. Elles étaient publiées dans le tableau de bord des politiques d’emploi et du marché du travail. La DARES effectuait la somme des conventions initiales et des avenants CES signés en DDTEFP. La mesure a pris fin en 2005, remplacée par les mesures du Plan de Cohésion Sociale (PCS).

Description du dispositif

Contrat emploi - solidarité (CES)

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.