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Mis à jour le 25 juin 2021
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Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (Accre).
Mis à jour le 31 mai 2023
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Mis à jour le 29 février 2024
Mis à jour le 30 août 2024
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