Première date
disponible
1 janv. 2005
Dernière donnée
disponible France entière
0
En décembre 2011
Somme
France entière
2
Depuis janvier 2011
Niveau géographique
le plus fin
Département
Dernière
mise à jour
25 juin 2021
| Données brutes | Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2010 | 81 | 58 | 83 | 121 | 68 | 31 | 51 | 20 | 103 | 83 | 129 | 152 |
| 2009 | 10 757 | 5 123 | 7 815 | 8 039 | 6 713 | 6 422 | 16 761 | 4 467 | 11 388 | 8 289 | 7 253 | 6 703 |
| Glissement | Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2011 | -100 % | -98,3 % | -100 % | -100 % | -100 % | -100 % | -100 % | -100 % | -99 % | -100 % | -100 % | -100 % |
| 2010 | -99,2 % | -98,9 % | -98,9 % | -98,5 % | -99 % | -99,5 % | -99,7 % | -99,6 % | -99,1 % | -99 % | -98,2 % | -97,7 % |
| 2009 | 14 % | -24,8 % | -5,1 % | 2,8 % | -3 % | -8,3 % | -34,4 % | -6 % | 9,9 % | -2 % | -4,5 % | 4,3 % |
Source : Dares.
Description de la mesure :
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés). Par dérogation, CDD d'une durée comprise entre 6 et 24 mois, renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 26 heures.
Le bénéficiaire perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir l'allocation (RMI, ASS ou API), diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur.
L'aide dégressive de l'Etat est calculée de la façon suivante : 75% du coût restant en charge de l'employeur la première année, 50% les années suivantes. Pour les conventions signées jusqu'au 31 décembre 2007, l'aide complémentaire de l'Etat est égale à 90% du coût restant à la charge de l'employeur les 6 premiers mois.
Pour les ateliers et chantiers d'insertion, le taux de l'aide est fixé à 90% pendant toute la durée d'exécution du contrat.
L'employeur peut être une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif (association), un établissement public (hôpital, lycée,...), certaines personnes morales de droit public. Les contrats d'avenir sont exonérés de cotisations de contributions patronales de sécurité sociale. Une prime à l'insertion durable de 1.500 euros est versée à l'employeur en cas d'embauche en CDI avant la fin du contrat. La personne embauchée bénéficie d'actions de formation et d'accompagnement.
Collecte et qualité des données :
Le fichier des conventions prises en charge (conventions initiales, avenants) est transmis à la DARES par l'ASP (Ex CNASEA). Après traitement informatique la DARES publie dans le tableau de bord le nombre mensuel de nouvelles conventions CAV, le nombre d'avenants CAV et le nombre total de conventions CAV (conventions initiales + avenants).
Les données sont révisées tous les mois depuis le début de la mesure et reclassées par date d'embauche.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles. La mesure prend fin en 2010, remplacée par le Contrat Unique d'Insertion (CUICAE).
Contrat d'avenir