Dernière donnée
France entière
11
En décembre 2012
Moyenne
France entière
228
Depuis janvier 2012
État
du dispositif
Fermé
Dernière
mise à jour
25 juin 2021
Niveau géographique
le plus fin
Département

Informations sur la série

Description de la mesure :
Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés). Par dérogation, CDD d'une durée comprise entre 6 et 24 mois, renouvelable 2 fois dans la limite de 36 mois. La durée hebdomadaire de travail est fixée à 26 heures.
Le bénéficiaire perçoit un salaire calculé au minimum sur la base du SMIC et continue de percevoir l'allocation (RMI, ASS ou API), diminuée du montant de l'aide forfaitaire versée à l'employeur.
L'aide dégressive de l'Etat est calculée de la façon suivante : 75% du coût restant en charge de l'employeur la première année, 50% les années suivantes. Pour les conventions signées jusqu'au 31 décembre 2007, l'aide complémentaire de l'Etat est égale à 90% du coût restant à la charge de l'employeur les 6 premiers mois.
Pour les ateliers et chantiers d'insertion, le taux de l'aide est fixé à 90% pendant toute la durée d'exécution du contrat.
L'employeur peut être une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif (association), un établissement public (hôpital, lycée,...), certaines personnes morales de droit public. Les contrats d'avenir sont exonérés de cotisations de contributions patronales de sécurité sociale. Une prime à l'insertion durable de 1.500 euros est versée à l'employeur en cas d'embauche en CDI avant la fin du contrat. La personne embauchée bénéficie d'actions de formation et d'accompagnement.

Collecte et qualité des données :
Le fichier des conventions prises en charge (conventions initiales, avenants) est transmis à la DARES par l'ASP (Ex CNASEA). Après traitement informatique la DARES publie dans le tableau de bord le nombre mensuel de nouvelles conventions CAV, le nombre d'avenants CAV et le nombre total de conventions CAV (conventions initiales + avenants).
Les données sont révisées tous les mois depuis le début de la mesure et reclassées par date d'embauche.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles. La mesure prend fin en 2010, remplacée par le Contrat Unique d'Insertion (CUICAE).

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Tableau Graphique

Synthèse des 3 dernières années

Tableau

Données brutes - Contrat d'avenir - stocks
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2012 445 409 367 326 285 263 242 177 116 66 27 11
2011 5 384 4 825 4 086 3 590 3 139 2 621 2 362 1 842 1 403 1 084 676 476
2010 63 425 56 918 49 498 43 488 37 638 22 523 20 014 15 059 12 137 9 937 7 309 5 987
Glissement annuel - Contrat d'avenir - stocks
Glissement annuel Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2012 -91,7 % -91,5 % -91 % -90,9 % -90,9 % -90 % -89,8 % -90,4 % -91,7 % -93,9 % -96 % -97,7 %
2011 -91,5 % -91,5 % -91,7 % -91,7 % -91,7 % -88,4 % -88,2 % -87,8 % -88,4 % -89,1 % -90,8 % -92 %
2010 -27,8 % -33,8 % -42,1 % -49,6 % -56,2 % -65,4 % -73,2 % -78,5 % -83,2 % -86,4 % -89,9 % -91,4 %
Source : Dares.

Description du dispositif

Contrat d'avenir

Définition des indicateurs

Données brutes

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Moyenne

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Moyenne mobile

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Glissement

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.