Emplois francs

Mis à jour le 31 août 2021
Contrats aidés

Emplois francs (bénéficiaires)

Les emplois francs sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 en France. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un…
Mis à jour le 31 août 2021
Contrats aidés

Emplois francs (entrées)

Description du dispositif : Les emplois francs sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 en France. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un…

Parcours emploi compétences (PEC)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Parcours emploi compétences - bénéficiaires

Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué au CUI-CAE. Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences en…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Parcours emploi compétences - entrées

Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué au CUI-CAE. Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences en…

Insertion par l'activité économique (IAE)

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Embauches en CDDI en ateliers ou chantiers d'insertion dans le mois - entrées

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Embauches en CDDI en ateliers ou chantiers d'insertion dans le mois - stocks

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…

Associations intermédiaires (AI)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Mise à disposition par une association intermédiaire - entrées

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Mise à disposition par une association intermédiaire - stocks

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire d'insertion - entrées

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire d'insertion - stocks

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…

Entreprises d'insertion (EI)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Embauches en CDDI en entreprise d'insertion (aide forfaitaire) - entrées

Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Embauches en CDDI en entreprise d'insertion (aide forfaitaire) - stocks

Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…

Contrats uniques d'insertion - Contrats initiative emploi (CUI-CIE)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat Initiative Emploi (CIE-starters) - entrées

Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CIE-starters) - stocks

Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) - entrées

Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) - stocks

Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…

Contrats unique d'insertion - Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accomp. à l'emploi (CUI-CAE) - entrées

Description du dispositif : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier …
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accomp. à l'emploi (CUI-CAE) - stocks

Description du dispositif : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier …

Emploi d'avenir

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Emploi d'avenir (secteur marchand) - entrées

Description de la mesure : Les Emplois d'avenir du secteur marchand (EA1) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Emploi d'avenir (secteur marchand) - stocks

Description de la mesure : Les Emplois d'avenir du secteur marchand (EA1) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Emploi d'avenir (secteur non marchand) - entrées

Description du dispositif : Les Emplois d'avenir du secteur non marchand (EA2) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Emploi d'avenir (secteur non marchand) - stocks

Description du dispositif : Les Emplois d'avenir du secteur non marchand (EA2) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou…

Contrat de génération

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat de génération - entrées

Description de la mesure : Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat de génération - stocks

Description de la mesure : Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien…

Autres contrats aidés

Emploi jeune

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Jeune - entrées

Description du dispositif : Le programme "Nouveaux services, emplois jeunes" créé à la fin de 1997 en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand permet de subventionner des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Jeune - stocks

Description du dispositif : Le programme "Nouveaux services, emplois jeunes" créé à la fin de 1997 en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand permet de subventionner des…

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat d'accompagnement à l'emploi - stocks

Description de la mesure : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois. Il peut être…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrats d'accompagnement à l'emploi - entrées

Description de la mesure : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois. Il peut être…

Contrat d'avenir

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat d'avenir - stocks

Description de la mesure : Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrats d'avenir - entrées

Description de la mesure : Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et…

Contrat emploi - consolidé (CEC)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi-Consolidé - entrées

Description de la mesure : Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi-Consolidé - stocks

Description de la mesure : Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4…

Contrat emploi ville

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Ville - entrées

Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Ville - stocks

Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…

Contrat emploi - solidarité (CES)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Solidarité - entrées

Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat Emploi Solidarité - stocks

Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…

Contrats aidés expérimentaux

Mis à jour le 14 avril 2021
Contrats aidés

Contrats aidés expérimentaux - entrées

Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…
Mis à jour le 14 avril 2021
Contrats aidés

Contrats aidés expérimentaux - stocks

Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…

CI-RMA (RMI, ASS, API,AAH)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

CIRMA (ASS/API/AAH) - entrées

Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

CIRMA (ASS/API/AAH) - stocks

Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

CIRMA (RMI) - entrées

Description de la mesure : Entre l'année 2005 et l'année 2010, les employeurs du secteur privé pouvaient conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

CIRMA (RMI) - stocks

Description de la mesure : Entre l'année 2005 et l'année 2010, les employeurs du secteur privé pouvaient conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des…

Nouveau CIE

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat initiative emploi (plan de cohésion sociale) - entrées

Description de la mesure : Au printemps 2005 le CIE nouveau (formule du PCS) remplace l'ancienne formule gérée par l'ANPE. Les données publiées pour les départements d'Outre-Mer sont celles des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat initiative emploi (plan de cohésion sociale) - stocks

Description de la mesure : Au printemps 2005 le CIE nouveau (formule du PCS) remplace l'ancienne formule gérée par l'ANPE. Les données publiées pour les départements d'Outre-Mer sont celles des…

Contrat initiative emploi (CIE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat initiative emploi (antérieur au plan de cohésion sociale) - entrées

Description de la mesure : Entre 1995 et 2005, le Contrat initiative emploi (CIE) est la principale aide à l'embauche de chômeurs de longue durée dans le secteur marchand. L'aide de l'Etat…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat initiative emploi (antérieur au plan de cohésion sociale) - stocks

Description de la mesure : Entre 1995 et 2005, le Contrat initiative emploi (CIE) est la principale aide à l'embauche de chômeurs de longue durée dans le secteur marchand. L'aide de l'Etat…

Contrat de retour à l'emploi (CRE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat de retour à l'emploi - entrées

Description de la mesure : Entre mars 1989 et Août 1995, le Contrat de Retour à l'Emploi permettait à l'employeur de recevoir une aide pour l'embauche de certaines catégories de chômeurs de…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat de retour à l'emploi - stocks

Description de la mesure : Entre mars 1989 et Août 1995, le Contrat de Retour à l'Emploi permettait à l'employeur de recevoir une aide pour l'embauche de certaines catégories de chômeurs de…

Aide dégressive à l'employeur (Unedic)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Aide dégressive à l'employeur - entrées

Description de la mesure : L'aide dégressive à l'employeur est une aide financière accordée à l'employeur pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi bénéficiant de l'assurance…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Aide dégressive à l'employeur - stocks

Description de la mesure : L'aide dégressive à l'employeur est une aide financière accordée à l'employeur pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi bénéficiant de l'assurance…

Contrat jeune en entreprise

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat jeune en entreprise - entrées

Description de la mesure : Entre le 1er juillet 2002, et le 31 décembre 2007, l'embauche d'un jeune de moins de 23 ans, d'un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, ouvrait droit à…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Contrat jeune en entreprise - stocks

Description de la mesure : Entre le 1er juillet 2002, et le 31 décembre 2007, l'embauche d'un jeune de moins de 23 ans, d'un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, ouvrait droit à…

Exo jeune sans qualification

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - entrées

Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - stocks

Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

Aide au premier emploi des jeunes (APEJE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Aide au 1er emploi des jeunes - entrées

Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…
Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Aide au 1er emploi des jeunes - stocks

Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…