Emplois francs

Emplois francs (bénéficiaires)

Mis à jour le 31 mars 2022
Contrats aidés

Les emplois francs sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 en France. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un…

Emplois francs (entrées)

Mis à jour le 31 mars 2022
Contrats aidés

Description du dispositif : Les emplois francs sont entrés en vigueur le 1er avril 2018 en France. Le principe de ce dispositif est de fournir une aide financière à un employeur qui embauche un…

Parcours emploi compétences (PEC)

Parcours emploi compétences - bénéficiaires

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué au CUI-CAE. Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences en…

Parcours emploi compétences - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Depuis janvier 2018, le parcours emploi compétences (PEC) s’est substitué au CUI-CAE. Ces contrats sont recentrés sur l’accès à la formation et à l’acquisition des compétences en…

Insertion par l'activité économique (IAE)

Insertion par l'activité économique (IAE) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.

Insertion par l'activité économique (IAE) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

IAE - Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…

IAE - Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) - premières entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…

IAE - Ateliers ou chantiers d'insertion (ACI) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…

Associations intermédiaires (AI)

IAE - Association intermédiaire (AI) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

IAE - Association intermédiaire (AI) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…

Entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)

IAE - Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…

IAE - Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…

Entreprises d'insertion (EI)

IAE - Entreprise d'insertion (EI) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…

IAE - Entreprise d'insertion (EI) - premières entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…

IAE - Entreprise d'insertion (EI) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…

Contrats uniques d'insertion - Contrats initiative emploi (CUI-CIE)

Contrat unique d'insertion - Contrat Initiative Emploi (CIE-starters) - entrées

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à…

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CIE-starters) - stocks

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Le contrat starter est un contrat aidé dans le secteur marchand à destination des jeunes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle. Il a pour but, grâce à une aide financière à…

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) - entrées

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…

Contrat unique d'insertion - Contrat initiative emploi (CUI-CIE) - stocks

Mis à jour le 29 avril 2022
Contrats aidés

Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…

Contrats unique d'insertion - Contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE)

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accomp. à l'emploi (CUI-CAE) - entrées

Mis à jour le 29 décembre 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier …

Contrat unique d'insertion - Contrat d'accomp. à l'emploi (CUI-CAE) - stocks

Mis à jour le 29 décembre 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CAE) constitue la déclinaison, pour le secteur non marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier …

Emploi d'avenir

Emploi d'avenir (secteur marchand) - entrées

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Les Emplois d'avenir du secteur marchand (EA1) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas…

Emploi d'avenir (secteur marchand) - stocks

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Les Emplois d'avenir du secteur marchand (EA1) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou pas…

Emploi d'avenir (secteur non marchand) - entrées

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Les Emplois d'avenir du secteur non marchand (EA2) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou…

Emploi d'avenir (secteur non marchand) - stocks

Mis à jour le 5 octobre 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Les Emplois d'avenir du secteur non marchand (EA2) ont été créés par la loi du 26 octobre 2012 afin de proposer des solutions d’emploi aux jeunes sans emploi peu ou…

Contrat de génération

Contrat de génération - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien…

Contrat de génération - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien…

Autres contrats aidés

Emploi jeune

Contrat Emploi Jeune - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Le programme "Nouveaux services, emplois jeunes" créé à la fin de 1997 en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand permet de subventionner des…

Contrat Emploi Jeune - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description du dispositif : Le programme "Nouveaux services, emplois jeunes" créé à la fin de 1997 en faveur de l'emploi des jeunes dans le secteur non marchand permet de subventionner des…

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Contrat d'accompagnement à l'emploi - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois. Il peut être…

Contrats d'accompagnement à l'emploi - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois. Il peut être…

Contrat d'avenir

Contrat d'avenir - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et…

Contrats d'avenir - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat d'avenir est un contrat de travail à durée déterminée de 24 mois minimum, renouvelable dans la limite de 36 mois (voire 60 mois pour les plus de 50 ans et…

Contrat emploi - consolidé (CEC)

Contrat Emploi-Consolidé - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4…

Contrat Emploi-Consolidé - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Les contrats emploi consolidé (CEC) étaient des contrats de travail de droit privé, à temps plein ou partiel (30 h minimum) d'une durée maximum de 5 ans (si 4…

Contrat emploi ville

Contrat Emploi Ville - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…

Contrat Emploi Ville - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Mis en œuvre à partir de juillet 1996, ce dispositif est quasiment abandonné en raison de la mise en place des "emplois-jeunes" dès la fin 1997. Ces emplois…

Contrat emploi - solidarité (CES)

Contrat Emploi Solidarité - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…

Contrat Emploi Solidarité - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le contrat emploi solidarité était un contrat de travail à mi - temps et à durée déterminée comprise entre trois et douze mois, renouvelable une ou deux fois en…

Contrats aidés expérimentaux

Contrats aidés expérimentaux - entrées

Mis à jour le 14 avril 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…

Contrats aidés expérimentaux - stocks

Mis à jour le 14 avril 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…

CI-RMA (RMI, ASS, API,AAH)

CIRMA (ASS/API/AAH) - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…

CIRMA (ASS/API/AAH) - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…

CIRMA (RMI) - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre l'année 2005 et l'année 2010, les employeurs du secteur privé pouvaient conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des…

CIRMA (RMI) - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre l'année 2005 et l'année 2010, les employeurs du secteur privé pouvaient conclure un contrat de travail à durée indéterminée ou en CDD avec des…

Nouveau CIE

Contrat initiative emploi (plan de cohésion sociale) - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Au printemps 2005 le CIE nouveau (formule du PCS) remplace l'ancienne formule gérée par l'ANPE. Les données publiées pour les départements d'Outre-Mer sont celles des…

Contrat initiative emploi (plan de cohésion sociale) - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Au printemps 2005 le CIE nouveau (formule du PCS) remplace l'ancienne formule gérée par l'ANPE. Les données publiées pour les départements d'Outre-Mer sont celles des…

Contrat initiative emploi (CIE)

Contrat initiative emploi (antérieur au plan de cohésion sociale) - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre 1995 et 2005, le Contrat initiative emploi (CIE) est la principale aide à l'embauche de chômeurs de longue durée dans le secteur marchand. L'aide de l'Etat…

Contrat initiative emploi (antérieur au plan de cohésion sociale) - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre 1995 et 2005, le Contrat initiative emploi (CIE) est la principale aide à l'embauche de chômeurs de longue durée dans le secteur marchand. L'aide de l'Etat…

Contrat de retour à l'emploi (CRE)

Contrat de retour à l'emploi - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre mars 1989 et Août 1995, le Contrat de Retour à l'Emploi permettait à l'employeur de recevoir une aide pour l'embauche de certaines catégories de chômeurs de…

Contrat de retour à l'emploi - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre mars 1989 et Août 1995, le Contrat de Retour à l'Emploi permettait à l'employeur de recevoir une aide pour l'embauche de certaines catégories de chômeurs de…

Aide dégressive à l'employeur (Unedic)

Aide dégressive à l'employeur - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : L'aide dégressive à l'employeur est une aide financière accordée à l'employeur pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi bénéficiant de l'assurance…

Aide dégressive à l'employeur - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : L'aide dégressive à l'employeur est une aide financière accordée à l'employeur pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi bénéficiant de l'assurance…

Contrat jeune en entreprise

Contrat jeune en entreprise - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le 1er juillet 2002, et le 31 décembre 2007, l'embauche d'un jeune de moins de 23 ans, d'un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, ouvrait droit à…

Contrat jeune en entreprise - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le 1er juillet 2002, et le 31 décembre 2007, l'embauche d'un jeune de moins de 23 ans, d'un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, ouvrait droit à…

Exo jeune sans qualification

Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

Exonération pour l'embauche d'un jeune sans qualification - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le mois d'octobre 1991 et le mois de décembre 1993, l'embauche d'un jeune sans qualification permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

Aide au premier emploi des jeunes (APEJE)

Aide au 1er emploi des jeunes - entrées

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…

Aide au 1er emploi des jeunes - stocks

Mis à jour le 25 juin 2021
Contrats aidés

Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…