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215 résultats
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale…
Donnée
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Redynamisation Urbaine, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Collecte et qualité…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…
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