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215 résultats
Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…
Donnée
Mis à jour le 25 juin 2021
Services à la personne : Nombre d’entreprises privées ou micro-entrepreneurs agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Mis à jour le 30 avril 2024
Services à la personne : Nombre d’associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes prestataires de services à la personne.
Ensemble des entreprises privées ou micro-entrepreneurs et des associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois.
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes mandataires de services à la personne.
Nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode mandataire.
Il s'agit du nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode prestataire.
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une entreprise implantée en zone Franche Urbaine (ZFU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale. Collecte et…
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une association implantée en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ouvre droit à une exonération des…
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