Services à la personne : nb d'organismes actifs agréés ou déclarés en fin de mois (2010-2021)
Première date
disponible
1 janv. 2010
Dernière donnée
disponible France entière
7 180
En décembre 2021
Moyenne
France entière
7 332
Depuis janvier 2021
Niveau géographique
le plus fin
France entière
Dernière
mise à jour
30 avr. 2024
Tableau
| Données brutes | Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 7 488 | 7 476 | 7 480 | 7 449 | 7 419 | 7 397 | 7 261 | 7 165 | 7 240 | 7 191 | 7 236 | 7 180 |
| 2020 | 7 798 | 7 798 | 7 732 | 7 308 | 7 635 | 7 663 | 7 603 | 7 551 | 7 601 | 7 571 | 7 535 | 7 524 |
| 2019 | 8 069 | 8 051 | 8 044 | 8 028 | 8 006 | 8 010 | 7 917 | 7 875 | 7 927 | 7 922 | 7 901 | 7 870 |
| Glissement | Janv. | Fév. | Mars | Avril | Mai | Juin | Juil. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | -4 % | -4,1 % | -3,3 % | 1,9 % | -2,8 % | -3,5 % | -4,5 % | -5,1 % | -4,7 % | -5 % | -4 % | -4,6 % |
| 2020 | -3,4 % | -3,1 % | -3,9 % | -9 % | -4,6 % | -4,3 % | -4 % | -4,1 % | -4,1 % | -4,4 % | -4,6 % | -4,4 % |
| 2019 | -3,7 % | -3,5 % | -3,8 % | -3,4 % | -3,6 % | -3,2 % | -3,4 % | -3,6 % | -3,4 % | -3,6 % | -3,4 % | -3,6 % |
Source : NOVA, traitement Dares.
Informations sur la série
Plusieurs évolutions dans le dispositif de production des données, notamment une modification du système de collecte fin 2022 ainsi qu’une amélioration de la méthodologie de redressement des données a conduit à l’arrêt à fin 2021 de la publication de cette série débutant en 2010. Une nouvelle série débutant en 2023 est disponible sur le site. Elle n’est pas comparable avec l’ancienne, il convient donc de ne pas interpréter les évolutions sur une période incluant l’année 2022, au niveau national ou régional.
Type de données : nombre d'organismes actifs du mois.
Mois : mois considéré.
Périmètre : France y compris les DROM.
Fréquence de mise à jour : trimestrielle avec 6 mois de recul.
Révision : 1 an.
Source : Système d'information NOVA
Les organismes actifs sont ceux ayant un acte (déclaration ou agrément) en cours de validité et qui ont déclaré au moins une heure. Depuis 2008, les organismes de services à la personne saisissent eux-mêmes les données relatives à leur situation dans le système d’information « Nova ». Cette base, gérée par la Direction générale des entreprises (DGE), recense de manière exhaustive tous les organismes agréés et/ou déclarés. Ce système d’information permet de gérer les agréments et les déclarations des organismes et d’assurer le suivi statistique de ces derniers. Les données issues de cette base font l’objet d’un redressement pour corriger des données partiellement manquantes ou manifestement incohérentes. Chaque année, des corrections sont apportées a posteriori pour améliorer la qualité des données (suppression de doublons, intégration des heures déclarées après une date de fermeture manifestement erronée, suppression des données redressées suite à la déclaration a posteriori de la fermeture d’un établissement, etc.). Par ailleurs, les organismes sont tenus de saisir dans Nova trimestriellement. Ils peuvent actualiser leur saisie à tout moment y compris sur l’activité passée.
Description du dispositif
Les “services à la personne” regroupent 26 activités, exercées au domicile d'un particulier bénéficiaire du service ou dans l'environnement immédiat de son domicile.
Les particuliers peuvent y avoir recours selon plusieurs modalités :
- En tant que particulier employeur, soit directement auprès du salarié intervenant sans intermédiaire, soit via un organisme mandataire qui s'occupe de la gestion administrative.
- En tant que client d'un organisme prestataire, l'intervenant est dans ce cas un travailleur indépendant ou un salarié de l'organisme, et non du particulier.
- En tant que client d'un organisme mettant à disposition un salarié de l'organisme au particulier.
Les données présentées ici portent sur l'activité des organismes mandataires et prestataires, et ne comprennent pas l'activité des salariés de particuliers employeurs ne passant pas par un organisme mandataire, ni celle des organismes pratiquant la mise à disposition de leurs salariés.
Les particuliers qui ont recours aux SAP bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux (crédits d'impôts, TVA réduite, abattement ou exonération de cotisations patronales).
Définies par décret, les 26 activités relevant du champ des SAP se répartissent en trois grands domaines :
- les services à la famille : garde d'enfants, soutien scolaire, assistance informatique, assistance administrative ;
- les services de la vie quotidienne : entretien de la maison, jardinage, bricolage, préparation de repas, livraisons de courses, etc. ;
- les services aux personnes dépendantes : garde malade, assistance aux personnes handicapées, âgées ou dépendantes, etc.
Pour en savoir plus :
Fiche pratique du ministère
Les organismes de services à la personne en 2021 | Dares