Emploi

Territoires en difficultéZone franche urbaine (ZFU)

Dernière donnée
France entière
6 En décembre 2019

Somme
France entière
260 Depuis janvier 2019

État
du dispositif
En cours

Dernière
mise à jour
25 juin 2021

Niveau géographique
le plus fin
Département

Informations sur la série

Description de la mesure :
L'embauche d'un salarié par une entreprise implantée en zone Franche Urbaine (ZFU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale.
Collecte et qualité des données :
Les déclarations d'embauche, remplies par les employeurs sont transmises à la DDTEFP, et à l'URSSAF compétent. Le comptage mensuel du nombre de bénéficiaires est fait par la DDTEFP puis transmis à la Région, et à la DARES, par l'intermédiaire du masque de saisie MS01.
Une copie du formulaire est transmise à la DARES, puis confiée à une société de saisie. Il n'y pas eu de décompte des bénéficiaires jusqu'en 2002. Il n'y a pas de rapprochement systématique entre les remontées mensuelles et le nombre de CERFA saisis. Les données de stocks ne sont pas disponibles mais il existe une estimation pour la France métropolitaine réalisée par la DARES.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles.

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Tableau

Graphique

Synthèse des 3 dernières années

Tableau

Données brutes - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZFU - entrées
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2019 29 32 36 10 24 17 16 23 34 10 23 6
2018 47 39 46 66 39 31 29 42 32 53 34 25
2017 70 67 65 61 40 48 44 20 78 88 41 49
Glissement annuel - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZFU - entrées
Glissement annuel Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2019 -38,3 % -17,9 % -21,7 % -84,8 % -38,5 % -45,2 % -44,8 % -45,2 % 6,3 % -81,1 % -32,4 % -76 %
2018 -32,9 % -41,8 % -29,2 % 8,2 % -2,5 % -35,4 % -34,1 % 110 % -59 % -39,8 % -17,1 % -49 %
2017 -35,2 % -59,1 % -55,2 % -62,3 % -50 % -56,8 % -62,1 % -67,7 % -18,8 % 37,5 % -56,4 % -43,7 %

Source : Unités territoriales, traitement Dares.

Description du dispositif

Zone franche urbaine (ZFU)

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la somme d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la somme des valeurs de la série depuis le début de l’année. Dans le cas d'une donnée mensuelle, la somme commencera en janvier, dans le cas d'une donnée trimestrielle, elle commencera avec le 1er trimestre. Ainsi, pour une donnée mensuelle, le cumul annuel de janvier = réalisation de janvier, celui de février = réalisation de janvier + réalisation de février et celui de mars = réalisation de janvier + réalisation de février + réalisation de mars....

Identique au cumul annuel à la différence qu’on fixe le mois d’initialisation de la somme (cas d'une donnée mensuelle). Pour le cumul annuel, le mois d’initialisation est le mois de janvier. Pour le cumul à date, un mois différent peut être choisi. Par exemple, si on choisit le mois de juin. Le cumul à date d'une donnée en septembre 2020 = somme des réalisations de juin 2020 à septembre 2020. Le cumul à date de cette donnée en février 2021 = la somme des réalisations de juin 2020 à février 2021 .

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.