Dernière donnée
France entière
3
En décembre 2017
Somme
France entière
46
Depuis janvier 2017
État
du dispositif
En cours
Dernière
mise à jour
25 juin 2021
Niveau géographique
le plus fin
Département

Informations sur la série

Description de la mesure :
L'embauche d'un salarié par une association implantée en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale. Cette exonération est régie par la loi n°96-987 du 14/11/96 et la loi du 18 janvier 2005 (loi PCS).

Collecte et qualité des données :
Les déclarations d'embauche remplies par les employeurs sont transmises à la DDTEFP et à l'URSSAF compétent. Le comptage mensuel du nombre de bénéficiaires est fait par la DDTEFP puis transmis à la région et à la DARES, par l'intermédiaire du masque de saisie MS01.
Une copie du formulaire est transmise à la DARES puis confiée à une société de saisie. Il n'y a pas toujours de rapprochement systématique entre les remontées mensuelles et le nombre de CERFA saisis.
Ce formulaire est disponible sur le site INTERNET du ministère à la rubrique formulaire en ligne et sur le site de la délégation Interministérielle à la Ville.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles.

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Tableau Graphique

Synthèse des 3 dernières années

Tableau

Données brutes - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche par une association en ZRU ou ZFU - entrées
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2017 3 1 5 0 5 12 1 2 6 2 6 3
2016 31 19 17 21 12 25 11 6 23 8 16 7
2015 0 0 3 1 0 0 0 0 3 6 2 0
Glissement annuel - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche par une association en ZRU ou ZFU - entrées
Glissement annuel Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2017 -90,3 % -94,7 % -70,6 % -100 % -58,3 % -52 % -90,9 % -66,7 % -73,9 % -75 % -62,5 % -57,1 %
2016 NC NC 466,7 % 2 000 % NC NC NC NC 666,7 % 33,3 % 700 % NC
2015 -100 % NC -62,5 % -50 % -100 % NC NC -100 % 0 % 50 % -33,3 % -100 %
Source : Unité territoriales, traitement Dares.

Description du dispositif

Organismes d'intérêt général et associations en ZFU ou ZRU

Définition des indicateurs

Données brutes

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Somme

Renvoie la somme d’une série sur un intervalle précisé.

Moyenne

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Cumul annuel

Renvoie la somme des valeurs de la série depuis le début de l’année. Dans le cas d'une donnée mensuelle, la somme commencera en janvier, dans le cas d'une donnée trimestrielle, elle commencera avec le 1er trimestre. Ainsi, pour une donnée mensuelle, le cumul annuel de janvier = réalisation de janvier, celui de février = réalisation de janvier + réalisation de février et celui de mars = réalisation de janvier + réalisation de février + réalisation de mars....

Cumul à date

Identique au cumul annuel à la différence qu’on fixe le mois d’initialisation de la somme (cas d'une donnée mensuelle). Pour le cumul annuel, le mois d’initialisation est le mois de janvier. Pour le cumul à date, un mois différent peut être choisi. Par exemple, si on choisit le mois de juin. Le cumul à date d'une donnée en septembre 2020 = somme des réalisations de juin 2020 à septembre 2020. Le cumul à date de cette donnée en février 2021 = la somme des réalisations de juin 2020 à février 2021 .

Moyenne mobile

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Glissement

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.