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215 résultats
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) travailleurs indépendants classiques
Donnée
Mis à jour le 28 novembre 2025
Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) micro-entrepreneurs
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Le dispositif Emploi franc est une aide financière accordée aux établissements ayant embauché en CDI ou en CDD de plus de 6 mois un individu résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV)
Mis à jour le 31 octobre 2025
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un emploi franc
Synthèse
Description de la mesure : Institué en 2005, le contrat de volontariat pour l'insertion (CVI) est un contrat de droit public (non assimilable à un contrat de travail) qui permet de recevoir une…
Mis à jour le 29 août 2025
Préparations opérationnelles pour l'emploi collectives (POEC)
Mis à jour le 31 juillet 2025
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