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26 résultats
Entrées et nombre de bénéficiaires d'un Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Synthèse
Mis à jour le 28 août 2026
Entrées et nombre de bénéficiaires de l'Acre (anciennement Accre)
Mis à jour le 10 septembre 2026
Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Donnée
Mis à jour le 25 juin 2021
Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks
Congés de conversion - stocks
Description de la mesure : Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise NACRE est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2009 qui vise à offrir à certains…
Description de la mesure : Le dispositif EDEN permettait jusqu'en 2009 à certains créateurs d'entreprise, de bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales pendant la première…
Description de la mesure : Le FDIJ (Fonds Départemental pour l'Initiative des jeunes) a été créé en 1987 était une reprise du programme expérimental AJIR (Aventure Jeunesse Initiative…
Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
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