61 résultats
Description de la mesure : Le Contrat unique d’insertion (CUI-CIE) constitue la déclinaison, pour le secteur marchand, du contrat unique d’insertion (CUI) entré en vigueur le premier janvier…
Mis à jour le 23 septembre 2026
Une personne sans emploi, rencontrant des difficultés particulières d’insertion, peut effectuer des missions pour le compte d’une entreprise de travail temporaire d’insertion (ETTI)…
Conventionnée par l’État, l’association intermédiaire (AI) contribue à l’insertion et au retour à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles…
L’insertion par l’activité économique (IAE) permet aux personnes les plus éloignées de l’emploi, en raison de difficultés sociales et professionnelles particulières (âge, état de santé, précarité) de bénéficier d’un accompagnement renforcé qui doit faciliter leur insertion sociale et professionnelle par le biais de contrats de travail spécifiques.
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont des dispositifs sans personnalité morale créés et portés par une structure porteuse (employeurs listés à l’article D.5132-27 du Code du…
Les entreprises d’insertion (EI), qui sont des associations ou entreprises du secteur marchand, proposent l’accès à l’emploi et un accompagnement socioprofessionnel à des personnes…
Description de la mesure : La loi de finances pour l'année 2007 et la loi TEPA en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d’achat ont autorisé les départements à procéder à des…
Mis à jour le 14 avril 2021
Description de la mesure : Entre le 1er juillet 2002, et le 31 décembre 2007, l'embauche d'un jeune de moins de 23 ans, d'un niveau de qualification inférieur au baccalauréat, ouvrait droit à…
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : Entre le mois d'avril 1994 et le mois de Septembre 1996, l'Aide au Premier Emploi des Jeunes (APEJE) permettait l'exonération d'une partie des cotisations patronales de…
Description de la mesure : Le Plan de Cohésion Sociale a modifié la mesure CIRMA et l'a aussi ouvert aux bénéficiaires de minimas sociaux autres que les bénéficiaires du RMI. Une partie des…
Créez un compte personnel pour sauvegarder vos requêtes favorites, ainsi que vos tableaux et graphiques personnalisés.
La création d’un compte vous permet de sauvegarder vos requêtes et vos synthèses. Sans compte elles seront perdues à votre prochaine visite.