Dernière donnée
France entière
5 000
En décembre 2019
Moyenne
France entière
6 217
Depuis janvier 2019
État
du dispositif
En cours
Dernière
mise à jour
25 juin 2021
Niveau géographique
le plus fin
Métropole/DROM

Informations sur la série

Description de la mesure :
L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale pour les revenus inférieurs à 1,5 SMIC et dégressive entre 1,5 et 2,5 SMIC.

Collecte et qualité des données :
On compte ici le nombre d'embauches mensuelles au titre de cette mesure. Le comptage des embauches se fait à partir du formulaire de déclaration qui est commun aux zones de revitalisation rurale (ZRR) et de re dynamisation urbaine (ZRU), ce qui peut être source d'erreur.
L'employeur adresse deux exemplaires de la déclaration à la DDTEFP et un autre à l'URSSAF. La DDTEFP envoie un formulaire à la DARES. Celui-ci est confié à une société pour saisie.
Le chiffre publié dans le tableau de bord des politiques d'emploi est le nombre de déclarations d'embauches acceptées par la DDTEFP. Cette donnée est transmise tous les trimestres à la DARES par l'intermédiaire du masque MS01.
Le formulaire administratif, est disponible sur le site Internet du Ministère à la rubrique formulaire en ligne.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles.

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Tableau Graphique

Synthèse des 3 dernières années

Tableau

Données brutes - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRR - stocks
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2019 7 000 6 900 6 800 6 800 6 600 6 500 6 300 6 000 5 900 5 500 5 300 5 000
2018 4 000 4 300 4 700 5 100 5 500 5 800 6 100 6 300 6 500 6 900 6 900 7 000
2017 2 300 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 2 100 2 200 2 400 2 900 3 300 3 600
Glissement annuel - Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRR - stocks
Glissement annuel Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2019 75 % 60,5 % 44,7 % 33,3 % 20 % 12,1 % 3,3 % -4,8 % -9,2 % -20,3 % -23,2 % -28,6 %
2018 73,9 % 104,8 % 123,8 % 142,9 % 161,9 % 176,2 % 190,5 % 186,4 % 170,8 % 137,9 % 109,1 % 94,4 %
2017 -43,9 % -48,8 % -46,2 % -43,2 % -41,7 % -40 % -36,4 % -29 % -17,2 % 7,4 % 32 % 50 %
Source : Unités territoriales, traitement Dares.

Description du dispositif

Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Définition des indicateurs

Données brutes

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Moyenne

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Moyenne mobile

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Glissement

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.