Autres emplois aidés

Autres emplois aidésExonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel

Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel - entrées

Première date
disponible 1 janv. 1993

Dernière donnée
disponible France entière 4 012 En décembre 2002

Somme
France entière 70 168 Depuis janvier 2002

Niveau géographique
le plus fin Département

Dernière
mise à jour 25 juin 2021

Aperçu des 3 dernières années

Tableau

Graphique

Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2002 9 193 7 279 7 407 6 589 5 741 5 345 4 692 4 140 5 055 5 606 5 109 4 012
2001 12 966 10 910 10 553 9 992 9 721 9 607 8 149 7 272 8 790 13 155 11 517 10 208
2000 17 114 18 532 18 255 14 964 14 779 14 293 14 288 11 154 14 039 17 734 15 665 12 820
Glissement Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2002 -29,1 % -33,3 % -29,8 % -34,1 % -40,9 % -44,4 % -42,4 % -43,1 % -42,5 % -57,4 % -55,6 % -60,7 %
2001 -24,2 % -41,1 % -42,2 % -33,2 % -34,2 % -32,8 % -43 % -34,8 % -37,4 % -25,8 % -26,5 % -20,4 %
2000 1,8 % -6 % -14,8 % -13,1 % -4 % -26,3 % -18 % -35,1 % -19,8 % -16,3 % -27,9 % -38,1 %

Source : Dares.

Informations sur la série

Description de la mesure :
La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30 heures par semaine.
Collecte et qualité des données :
Les données ont été publiées dans le tableau de bord des politiques d'emploi. Les données de stocks ne sont pas disponibles mais il existe une estimation pour la France métropolitaine réalisée par la DARES. Le dispositif a pris fin au 1er janvier 2001.

Description du dispositif

Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel.

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la somme d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la somme des valeurs de la série depuis le début de l’année. Dans le cas d'une donnée mensuelle, la somme commencera en janvier, dans le cas d'une donnée trimestrielle, elle commencera avec le 1er trimestre. Ainsi, pour une donnée mensuelle, le cumul annuel de janvier = réalisation de janvier, celui de février = réalisation de janvier + réalisation de février et celui de mars = réalisation de janvier + réalisation de février + réalisation de mars....

Identique au cumul annuel à la différence qu’on fixe le mois d’initialisation de la somme (cas d'une donnée mensuelle). Pour le cumul annuel, le mois d’initialisation est le mois de janvier. Pour le cumul à date, un mois différent peut être choisi. Par exemple, si on choisit le mois de juin. Le cumul à date d'une donnée en septembre 2020 = somme des réalisations de juin 2020 à septembre 2020. Le cumul à date de cette donnée en février 2021 = la somme des réalisations de juin 2020 à février 2021 .

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.

Sur le même sujet

Services à la personne (SAP)

Synthèse

Autres emplois aidés

Mis à jour le 30 septembre 2022

Autres emplois aidés - dispositifs ciblés sur les territoires en difficulté - exonérations ZRR et ZFU

Synthèse

Autres emplois aidés

Mis à jour le 28 juin 2021