Dernière donnée
France entière
0
En décembre 2012
Moyenne
France entière
54
Depuis janvier 2012
État
du dispositif
Fermé
Dernière
mise à jour
25 juin 2021
Niveau géographique
le plus fin
Département

Informations sur la série

Description de la mesure :
Le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) est un contrat de travail à durée déterminée de 6 mois minimum, renouvelable dans la limite de 24 mois. Il peut être à temps complet ou à temps partiel (au moins 20 heures/semaine). Les bénéficiaires sont rémunérés sur la base du salaire minimum horaire (SMIC).L'aide mensuelle de l'Etat est fixée par arrêté du préfet de région, dans la limite de 95% du SMIC.
L'employeur peut être une collectivité territoriale, un organisme de droit privé à but non lucratif (association), un établissement public (hôpital, lycée,...), certaines personnes morales de droit public.
Les CAE sont exonérés des cotisations et contributions patronales de sécurité sociale dans la limite du SMIC, de la taxe sur les salaires, de la taxe d'apprentissage, de la taxe due au titre de l'effort de construction.

Collecte et qualité des données :
Le fichier des conventions prises en charge (conventions initiales, avenants) est transmis à la DARES par le CNASEA. Après traitement informatique la DARES publie dans le tableau de bord le nombre mensuel de nouvelles conventions CAE, le nombre d'avenants CAE et le nombre total de conventions CAE (conventions initiales + avenants).Les données sont révisées tous les mois depuis le début de la mesure et reclassées par date d'embauche.
Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles. La mesure prend fin en 2010 remplacée par le Contrat Unique d'Insertion (CUICAE).

Exporter
Tableau Graphique

Synthèse des 3 dernières années

Tableau

Données brutes - Contrat d'accompagnement à l'emploi - stocks
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2012 149 124 107 85 71 53 42 7 5 0 0 0
2011 24 386 19 718 16 921 14 560 12 017 8 546 7 532 5 384 3 947 2 769 1 200 185
2010 176 280 159 310 140 545 125 464 107 078 82 417 75 852 60 385 50 167 42 934 33 020 27 003
Glissement annuel - Contrat d'accompagnement à l'emploi - stocks
Glissement annuel Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2012 -99,4 % -99,4 % -99,4 % -99,4 % -99,4 % -99,4 % -99,4 % -99,9 % -99,9 % -100 % -100 % -100 %
2011 -86,2 % -87,6 % -88 % -88,4 % -88,8 % -89,6 % -90,1 % -91,1 % -92,1 % -93,6 % -96,4 % -99,3 %
2010 46,4 % 34,4 % 14,9 % -3,2 % -19,9 % -37,7 % -46 % -55,8 % -67,7 % -74,5 % -81,4 % -85,7 %
Source : Dares.

Description du dispositif

Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)

Définition des indicateurs

Données brutes

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Moyenne

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Moyenne mobile

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Glissement

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.