Aides à la création d'entreprise

ACRE / ACCRE

Mis à jour le 5 octobre 2021
Accompagnement des transitions

Aide à la création d'entreprise (ACCRE) - entrées

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), anciennement aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (ACCRE) avant janvier 2019. Description de la mesure…
Mis à jour le 5 octobre 2021
Accompagnement des transitions

Aide à la création d'entreprise (ACCRE) - stocks

Aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (ACRE), anciennement aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (ACCRE) avant janvier 2019. Description de la mesure…

Nouvelle aide à la création d'entreprise (NACRE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Nouvelle aide à la création d'entreprise - entrées

Description de la mesure : Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise NACRE est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2009 qui vise à offrir à certains…
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Nouvelle aide à la création d'entreprise - stocks

Description de la mesure : Le nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise NACRE est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2009 qui vise à offrir à certains…

Fonds départemental d'initiative jeune

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Fonds départemental d'initiative jeune - entrées

Description de la mesure : Le FDIJ (Fonds Départemental pour l'Initiative des jeunes) a été créé en 1987 était une reprise du programme expérimental AJIR (Aventure Jeunesse Initiative…
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Fonds départemental d'initiative jeune - stocks

Description de la mesure : Le FDIJ (Fonds Départemental pour l'Initiative des jeunes) a été créé en 1987 était une reprise du programme expérimental AJIR (Aventure Jeunesse Initiative…

EDEN

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

EDEN - entrées

Description de la mesure : Le dispositif EDEN permettait jusqu'en 2009 à certains créateurs d'entreprise, de bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales pendant la première…
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

EDEN - stocks

Description de la mesure : Le dispositif EDEN permettait jusqu'en 2009 à certains créateurs d'entreprise, de bénéficier de l'exonération de certaines charges sociales pendant la première…

Restructurations

Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Mis à jour le 28 juin 2021
Accompagnement des transitions

Contrat de sécurisation professionnelle - entrées

Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…
Mis à jour le 31 août 2021
Accompagnement des transitions

Contrat de sécurisation professionnelle - stocks

Description de la mesure : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), créé par la loi 2011- 893 du 28 juillet 2011 s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé…

Contrat de transition professionnelle (CTP)

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Contrat de transition professionnelle - entrées

Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Contrat de transition professionnelle - stocks

Description de la mesure : Le contrat de transition professionnelle, d’une durée maximale de 12 mois, a pour objet le suivi d' un parcours de transition professionnelle pouvant comprendre des…

Convention de reclassement personnalisé (CRP)

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Convention de reclassement personnalisé - entrées

Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Convention de reclassement personnalisé - stocks

Description de la mesure : Dans les entreprises de moins de 1000 salariés (et dans certaines autres entreprises), l'employeur qui envisage de licencier pour motif économique doit, sous peine de…

Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Plan de sauvegarde de l'emploi - entrées

Description de la mesure : Toute entreprise d’au moins cinquante salariés qui procède au licenciement pour motif économique d’au moins dix salariés, sous trente jours doit élaborer un…

Conventions d'adaptation et de formation du FNE

Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées

Convention d'adaptation et de formation du FNE - entrées
Mis à jour le 25 juin 2021
Accompagnement des transitions

Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks

Convention d'adaptation et de formation du FNE - stocks