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Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Redynamisation Urbaine, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Collecte et qualité…
Mis à jour le 25 juin 2021
Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale…
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes mandataires de services à la personne.
Mis à jour le 30 avril 2024
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes prestataires de services à la personne.
Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Ensemble des entreprises privées ou micro-entrepreneurs et des associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois.
Services à la personne : Nombre d’entreprises privées ou micro-entrepreneurs agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Services à la personne : Nombre d’associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
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