Accompagnement des transitions

Aides à la création d'entrepriseACRE / ACCRE

Première date
disponible
1 janv. 2000

Dernière donnée
disponible France entière
31 960 En septembre 2023

Somme
France entière
248 566 Depuis janvier 2023

Niveau géographique
le plus fin
Département

Dernière
mise à jour
30 avr. 2024

Aperçu des 3 dernières années

Tableau

Graphique

Tableau

Données brutes - Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - entrées
Données brutes Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2023 42 285 25 198 25 386 29 075 22 927 22 949 29 301 19 485 31 960 - - -
2022 50 236 29 074 27 808 30 813 25 377 24 340 28 747 19 792 32 809 35 167 24 837 17 107
2021 45 154 28 628 29 410 31 467 25 493 25 697 29 714 20 247 33 810 33 247 25 315 18 170
Glissement annuel - Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) - entrées
Glissement Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc.
2023 -15,8 % -13,3 % -8,7 % -5,6 % -9,7 % -5,7 % 1,9 % -1,6 % -2,6 % NC NC NC
2022 11,3 % 1,6 % -5,4 % -2,1 % -0,5 % -5,3 % -3,3 % -2,2 % -3 % 5,8 % -1,9 % -5,9 %
2021 38,7 % 29,7 % 73,7 % 204,3 % 94,8 % 21,3 % 11,9 % 11,3 % 13,9 % 8,6 % 3,1 % 2,6 %

Source : Urssaf Caisse nationale, Dares.

Informations sur la série

Avertissement : À partir de l'édition des synthèses PoEm parue fin juin 2023, les séries du nombre de bénéficiaires de l'Acre (stocks) et d'entrées dans le dispositif
remontent désormais respectivement jusqu'à 2009 et 2000 (au lieu de 1993), et sont révisées.
Les entrées dans l'Acre ne comptabilisent plus les prolongations et les comptes immatriculés à tort, ce qui conduit à une légère révision des séries à la baisse. De plus, pour la période 2000 à 2007, les entrées étaient auparavant consolidées à partir des informations agrégées collectées mensuellement par la Dares auprès des services en région ; elles sont désormais issues de la même source que les données des années suivantes, à savoir le système d'information géré par l'Urssaf Caisse nationale.

Les données publiées fin avril 2024 révisent les données publiées fin juin 2023, en particulier sur les années 2018 à 2020 pour les stocks, avec des révisions pouvant dépasser les 6 % sur les stocks totaux, et 30 % sur les stocks pour les travailleurs indépendants. Ces révisions font suite à un changement de système d'information et à des ajustements méthodologiques par l'Urssaf Caisse nationale.

Type de données : nombre de créateurs ou repreneurs d’entreprises commençant à bénéficier de l’exonération pour la première fois dans le mois.
Mois : date de début de l'exonération.
Périmètre : départements y compris les DROM, non compris les COM.
Localisation : lieu où la personne exerce son activité.
Fréquence de mise à jour : trimestrielle avec 3 mois de recul.
Révision : 12 derniers mois.
Source : Urssaf Caisse nationale, Dares.
 

Description du dispositif

L'aide à la création ou à la reprise d’une entreprise (Acre) a remplacé l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneur d’entreprise (Accre) en janvier 2019. Ce dispositif est l'une des mesures du dispositif d'appui à l'initiative économique gérée par le ministère en charge de l'Emploi au bénéfice de demandeurs d'emploi, salariés licenciés, jeunes, personnes en difficulté... Il a toutefois été temporairement ouvert, en 2019 uniquement, à tous les nouveaux créateurs et repreneurs d’entreprise. Le champ des bénéficiaires a de nouveau été restreint à partir de janvier 2020 à des publics cibles (demandeurs d’emploi, bénéficiaire de l’ASS ou du RSA, résident en QPV, etc…).
Ce dispositif vise à faciliter tant la structuration des projets de création ou de reprise d'entreprise que le développement des activités ainsi créées, sous forme individuelle ou en société.
L'Acre consiste en une exonération de cotisations sociales sur une année, contre une exonération dégressive sur trois ans pour l’Accre. Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent également s'appuyer sur le nouveau dispositif « NACRE » (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) qui, depuis le 1er janvier 2009, remplace le dispositif EDEN et celui des chèques conseil.

Définition des indicateurs

Il s'agit des données initiales de la série, sans modification. Exemple : nombre de nouveaux contrats de volontariat pour l’insertion, nombre de bénéficiaires du service civique

Renvoie la somme d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la moyenne arithmétique d’une série sur un intervalle précisé.

Renvoie la somme des valeurs de la série depuis le début de l’année. Dans le cas d'une donnée mensuelle, la somme commencera en janvier, dans le cas d'une donnée trimestrielle, elle commencera avec le 1er trimestre. Ainsi, pour une donnée mensuelle, le cumul annuel de janvier = réalisation de janvier, celui de février = réalisation de janvier + réalisation de février et celui de mars = réalisation de janvier + réalisation de février + réalisation de mars....

Identique au cumul annuel à la différence qu’on fixe le mois d’initialisation de la somme (cas d'une donnée mensuelle). Pour le cumul annuel, le mois d’initialisation est le mois de janvier. Pour le cumul à date, un mois différent peut être choisi. Par exemple, si on choisit le mois de juin. Le cumul à date d'une donnée en septembre 2020 = somme des réalisations de juin 2020 à septembre 2020. Le cumul à date de cette donnée en février 2021 = la somme des réalisations de juin 2020 à février 2021 .

Correspond à la moyenne d’une série sur les douze derniers mois. Exemple : la moyenne mobile d'une donnée en septembre 2020 correspond à la moyenne de cette série entre octobre 2019 et septembre 2020.

Evolution d’une grandeur à un an d’intervalle (glissement annuel), à un semestre d'intervalle (glissement semestriel), à un trimestre d'intervalle (glissement trimestriel) ou à un mois d'intervalle (glissement mensuel). On compare la valeur d’une grandeur avec un an, un semestre, un trimestre ou un mois d’écart et on exprime cette évolution en pourcentage. Par exemple, dans le cas d'un glissement annuel d'une donnée en février N, on compare la grandeur au mois de février N avec celle du mois de février N-1.