Mentions légales

Informations éditeur

Le suivi éditorial, graphique et technique est assuré par la Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques - DARES :

39-43 Quai André Citroën – 75902 Paris cedex 15 - 01 44 38 38 38

En lien avec :
la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle - DGEFP
la Direction générale du travail - DGT

Directeur de publication
Philippe ZAMORA, Sous-Directeur Suivi et Evaluation des Politiques de l’Emploi et de la Formation Professionnelle.

Information prestataires

L’hébergement est assuré par la société OVH SAS, 140 quai du Sartel 59100 Roubaix. Tel : 1007 Le développement est assuré par la société JobiJoba, Société Anonyme au capital de 112 903 €, inscrite au RCS Bordeaux sous le numéro : 499570604 et dont le siège social est domicilié au 21 rue Eugène et Marc Dulout, 33600 Pessac – France. N° de TVA intracommunautaire : FR35499570604

Droits de reproduction

Les contenus du site poem.travail-emploi.gouv.fr, à l’exception des marques et logos et des contenus grevés de droits de propriété intellectuelle de tiers ou contenant des données personnelles, sont des information publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, formalisées dans les conditions générales de réutilisation des informations publiques ou dans le respect des conditions générales de réutilisation des informations publiques Si vous souhaitez réutiliser des contenus présents sur ce site, merci de bien vouloir nous contacter à l’adresse dares.dsypef at travail.gouv.fr. Après avoir obtenu l’accord auprès du service gestionnaire de ce site (en écrivant à la DARES), la reproduction (à but non lucratif) est autorisée à condition d’en mentionner la source ainsi que la date de mise à jour.

Liens hypertextes

Documents au format CSV (Codage UTF-8)

Liens vers d’autres sites

Des liens vers d’autres sites, privés ou officiels, français ou étrangers, sont proposés. Leur présence ne saurait engager le ministère quant à leur contenu et ne visent qu’à permettre à l’internaute de trouver plus facilement d’autres ressources documentaires sur le sujet consulté.

Création de liens vers le site

La mise en place de lien vers le site poem.travail-emploi.gouv.fr n’est conditionnée à aucun accord préalable.

Responsabilités sur les contenus

Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La Direction de l’Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Les informations et les documents contenus sur le site poem.travail-emploi.gouv.fr sont susceptibles de faire l’objet de mise à jour à tout moment. Notamment, elles peuvent faire l’objet de mises à jour entre le moment de leur téléchargement par l’internaute et celui où il en prend connaissance.

Clause de responsabilité

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à la transcription des textes officiels, à la vérification des contenus et des informations, les éléments mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, prétendre à l’exactitude et engager la responsabilité du Ministère