Services à la personne (SAP)

Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne : nb d'entreprises actives agréées ou déclarées en fin de mois

Services à la personne : Nombre d’entreprises privées ou micro-entrepreneurs agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne : nb d'organismes actifs agréés ou déclarés en fin de mois

Services à la personne : Nombre d’associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois considéré.
Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne : nb total d'organismes et d'entreprises actifs agréés ou déclarés en fin de mois

Ensemble des entreprises privées ou micro-entrepreneurs et des associations ou organismes publics agréés ou déclarés ayant effectué au moins une heure au cours du mois.
Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne (mandataire) : nb d'heures rémunérées du mois

Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes mandataires de services à la personne.
Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne (mandataire) : nb de salariés gérés dans le mois

Nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode mandataire.
Mis à jour le 5 octobre 2021
Emploi

Services à la personne (prestataire) : nb d'heures rémunérées du mois

Nombre d’heures total d’heures d’activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois déclaré par les organismes prestataires de services à la personne.
Mis à jour le 28 juin 2021
Emploi

Services à la personne (prestataire) : nb d'intervenants rémunérés dans le mois

Il s'agit du nombre de personnes ayant exercé une activité de services à la personne au domicile du particulier dans le mois sous le mode prestataire.

Territoires en difficulté

Zone franche urbaine (ZFU)

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZFU - entrées

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une entreprise implantée en zone Franche Urbaine (ZFU) ouvre droit à une exonération des cotisations de sécurité sociale. Collecte et…

Organismes d'intérêt général et associations en ZFU ou ZRU

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche par une association en ZRU ou ZFU - entrées

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié par une association implantée en zone franche urbaine (ZFU) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU) ouvre droit à une exonération des…

Zone de revitalisation rurale (ZRR)

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRR - entrées

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRR - stocks

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Revitalisation Rurale, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. L’exonération est totale…

Zone de redynamisation urbaine (ZRU)

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRU - entrées

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Redynamisation Urbaine, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Collecte et qualité…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonérations de cotisations sociales pour l'embauche du 1er au 50e salarié en ZRU - stocks

Description de la mesure : L'embauche d'un salarié en Zone de Redynamisation Urbaine, ouvre le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale. Collecte et qualité…

Autres emplois aidés

Exo embauche premier, deuxième ou troisième salarié

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 1er salarié - entrées

Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 1er salarié - stocks

Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche visait à favoriser l'embauche d’un premier salarié. L'employeur pouvait être toute personne non…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 2e salarié - entrées

Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 2e salarié - stocks

Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération de cotisations sociales pour l'embauche d'un 3e salarié - entrées

Description de la mesure : L’exonération de charges patronales pour une première embauche a été étendue à l'embauche d'un deuxième ou troisième salarié par la loi quinquennale pour…

Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel

Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel - entrées

Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…
Mis à jour le 25 juin 2021
Emploi

Exonération forfaitaire pour l'embauche d'un salarié à temps partiel - stocks

Description de la mesure : La loi du 31 décembre 1992 prévoyait un abattement de 30 pour cent sur les cotisations patronales pour les embauches de salariés travaillant entre 19 heures et 30…