Fiche présentation
Données
Définition des indicateurs
contrat d'apprentissage public - entrées
Description de la mesure :
Les personnes morales de droit public dans le secteur non industriel et commercial peuvent recruter en contrat d'apprentissage.
Sont concernés notamment :
-l'État (administration centrale et services déconcentrés) et ses établissements publics administratifs,
-les collectivités territoriales et leurs établissements publics,
-les établissements publics de santé,
-les établissements publics sociaux et médico-sociaux,
-les établissements publics industriels et commerciaux dotés de personnels fonctionnaires (Office National des Forêts, ...),
-les chambres consulaires.

Les bénéficiaires d'un contrat d'apprentissage dans la fonction publique sont les mêmes que dans le secteur privé.
Les contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public sont des contrats de droit privé, auxquels s'appliquent un certain nombre de dispositions du code du travail. C’est le cas notamment en matière : de rupture anticipée du contrat, d'exonérations des charges sociales, de prorogation du contrat en cas d'échec à l'examen. Par contre, ne sont pas applicables les dispositions relatives à l'inspection du travail et notamment : la possibilité pour l'inspection du travail de délivrer une autorisation pour permettre à l'apprenti d'effectuer des heures supplémentaires, la procédure d'urgence lorsque l'apprenti est placé dans une situation dangereuse.

Collecte et qualité des données :
Les contrats d'apprentissage conclus dans le secteur public sont enregistrés à la DDTEFP. Le nombre mensuel des contrats enregistrés est transmis à la DRTEFP puis à la DARES. Les données sont provisoires pour les 2 dernières années disponibles.

Pour en savoir plus:
Fiche pratique du ministère du travail
Dares Résultats 2016-044 - L’apprentissage en 2015
Cette série n'est présente dans aucun dispositif
Date de mise à jour : 31/01/2020

contrat d'apprentissage public - entrées

Tableau de synthèse
Données brutes Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2017 855 766 583 454 356 155 592 1 178 2 950 2 920 2 098 1 547
2018 1 220 906 611 451 371 181 753 1 450 2 959 3 387 1 919 977
2019 1 177 756 631 615 181 126 778 1 085 2 857 3 437 1 867 1 268
Glissement annuel Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre
2017 -13,1% 10,4% 63,3% 76,0% 154,3% 24,0% 39,0% 17,0% 5,7% 4,0% -7,5% -0,3%
2018 42,7% 18,3% 4,8% -0,7% 4,2% 16,8% 27,2% 23,1% 0,3% 16,0% -8,5% -36,8%
2019 -3,5% -16,6% 3,3% 36,4% -51,2% -30,4% 3,3% -25,2% -3,4% 1,5% -2,7% 29,8%
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Données brutes :

La sélection de l’indicateur « données brutes » permet d’accéder à la série brute comme le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage du secteur privé ou le nombre de bénéficiaires en fin de mois d’un emploi d’avenir non marchand.

Glissement annuel :

Une évolution en glissement compare la valeur d'une grandeur à deux dates prises à un an d’intervalle. Lorsque la variable est mensuelle, le glissement annuel rapporte le niveau atteint un mois donné à celui du même mois, un an auparavant (par exemple décembre N par rapport à décembre N-1).

Une évolution en glissement annuel est proposée pour les données brutes, le cumul annuel, le cumul à date et la moyenne mobile.

Cumul annuel :

Le cumul annuel ou cumul annuel fixe d’une série mensuelle renvoie le total des réalisations depuis le début de l’année. Par exemple, le cumul annuel de mars est égal à la somme des réalisations de janvier à mars.

Cumul à date :

Le cumul à date d’une série mensuelle est un cumul annuel pour lequel on fixe le mois de début.

Si le mois de juin est sélectionné, le cumul à date fournit la somme des réalisations à partir de juin. La valeur de ce cumul est maximale en mai. Par exemple, le cumul à juin de septembre 2016 est égal à la somme des mois de juin 2016 à septembre 2016. Le cumul à juin de janvier 2016 est égal à la somme des mois de juin 2015 à janvier 2016.

Ce cumul à juin est notamment utilisé pour suivre le nombre de nouveaux contrats d’apprentissage, on parle aussi de « cumul campagne », chaque campagne commençant en juin pour se terminer en mai de l’année suivante.

Moyenne mobile :

La moyenne mobile d’une série mensuelle est égale à la moyenne des réalisations des douze derniers mois.

Somme :

L’indicateur « somme » renvoie la somme d’une série mensuelle pour un intervalle donné, comme par exemple le total des nouveaux contrats de professionnalisation entre janvier 2015 et mars 2016.

Moyenne :

L’indicateur « moyenne » renvoie la moyenne d’une série mensuelle pour un intervalle donné, comme par exemple la moyenne mensuelle du nombre d’embauche en CUI-CIE entre avril 2016 et juin 2016.

Minimum :

L’indicateur « minimum » renvoie la plus petite valeur d’une série mensuelle observée pour un intervalle donné, comme par exemple le plus faible effectif de bénéficiaires d’un contrat CUI-CAE pour la période allant de janvier 2015 à décembre 2015.

Maximum :

L’indicateur « maximum » renvoie la plus grande valeur d’une série mensuelle observée pour un intervalle donné, comme par exemple le plus fort effectif de bénéficiaires d’un contrat d’apprentissage du secteur public pour la période allant de juin 2015 à mai 2016.